Folia Canonica 11. (2008)

STUDIES - Emmanuel Tawil: Eglise catholique, Saint-Siege et Etat de la Cité du Vatican: une, deux ou trois personnes juridiques de droit international?

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EMMANUEL TAWIL

du droit international, une personne juridique. Cela signifie que « la communauté internationale reconnaît le Saint-Siège comme un de ses membres de ‘plein droit’ »6. La personnalité juridique du Saint-Siège est généralement admise par les internationalistes contemporains7 (I). Cette question est distincte de celle de la reconnaissance de la personnalité internationale de l’Etat de la Cité du Vatican (II) et de l’Eglise catholique (III).

I. Le Saint-Siège

Avant la disparition des Etats pontificaux en 1870 « la personnalité internationale du Saint-Siège était [...] un fait indiscuté ; l’on ne s’était guère demandé quel en était le fondement réel »8. Le Pape était en effet tout à la fois chef spirituel et chef temporel, monarque exerçant son autorité sur les Etats pontificaux issus de l’intervention de Pépin le Bref en Italie au huitième siècle. Ce n’est qu’après la disparition des Etats pontificaux, en 1870, que le fondement de la personnalité internationale du Saint-Siège est apparu clairement. Comme le note Joël-Benoît d’Onorio, « la perte de son pouvoir temporel allait révéler au grand jour l’existence de son autorité spirituelle »9. La question de la personnalité juridique du Saint-Siège a été très discutée. Il est possible de distinguer quelques grandes approches doctrinales.

Une première école regroupe les auteurs refusant de reconnaître la personnalité internationale d’une personne non étatique. Pour ces auteurs, avec la perte des Etats pontificaux en 1870, le Saint-Siège avait perdu toute personnalité internationale. Le Souverain Pontife était devenu un simple sujet du royaume d’Italie10 11. Après les Accords du Latran, ces auteurs se divisent en deux catégories. Pour les uns, la création de l’Etat de la Cité du Vatican avec les Accords du Latran a fourni un support territorial suffisant". Pour les autres, la

6 G. Cheli, La place et le rôle du Saint-Siège dans les organisations internationales, in Le Saint-Siège dans les relations internationales J.-B. d’Onorio (dir.), Paris 1988, 90.

7 Voir J.-Y. Rouxel, Le Saint-Siège sur la scène internationale, Th., Droit, Université Rennes I, 1994, 37.

8 H. Wagnon, Concordats et droit international, Gembloux 1935, 45. Voir également J.-B. d’Onorio, Le Saint-Siège et le droit international, in Le Saint-Siège, cit., 13 ; G.-M. Cherchi, Personnalité juridique internationale de l’Eglise catholique, Th., Droit canonique, Institut de Droit canonique — Université de Strasbourg 1964, 2—3.

5 d’Onorio, cit., 13.

10 Voir E. Brusa, La juridiction du Vatican, in Revue de droit international et de législation comparée, 1893, 114 et s.

11 On peut citer Donato Donati parmi les partisans d’une telle identification. Pour cet auteur, « le Saint-Siège en tant qu’organe suprême de l’Eglise catholique n’a pas en soi la personnalité internationale car cette qualité comporte la notion de souveraineté » (D. Donati , La Città dei Vaticano nella teória generale dello Stato, Padova 1930, 68). Il affirme que «la Cité du Vatican a une personnalité internationale et par elle le Saint-Siège qui identifie en lui la personne du nouvel Etat» (ibid., 70). C’est-à-dire que, pour cet auteur, le Saint-Siège n’avait aucune personnalité internationale entre 1870 et 1929.