Folia Canonica 5. (2002)
STUDIES - Dominique Le Tourneau: Le caractere personnel et territorial de la potestas des Patriarches Orientaux
LE CARACTÈRE PERSONNEL ET TERRITORIAL 87 coué et déchiré la chrétienté en Orient. En effet, le retour à la communion ecclésiale d’une partie des «frères séparés» a conduit le Siège apostolique à créer pour ces fidèles des patriarcats catholiques d’Orient: patriarcat d’Antioche et de tout l’Orient pour les Syriens (1662), patriarcat d’Antioche et de tout l’Orient, d’Alexandrie et de Jérusalem pour les Melkites (1772), patriarcat d’Alexandrie des Coptes (1824, restauré en 1895), patriarcat d’Antioche et de tout l’Orient pour les Maronites (740-742, confirmé en 1216), patriarcat de Babylone des Chaldéens (1553), patriarcat de Cilicie des Arméniens (1740). S’y ajoute le patriarcat latin, créé en 1099, à l’époque des croisades, et restauré le 23 juillet 1847 avec juridiction sur les catholiques de Terre Sainte et de Chypre. La conséquence de cette évolution est donc que la multiplicité de juridictions patriarcales sur un même territoire est monnaie courante en Orient. Le cas emblématique est celui de Beyrouth, territoire sur lequel s’exercent pas moins de six juridictions catholiques distinctes: celles des patriarche arménien et syrien, des archevêques maronite et melkite, du vicaire apostolique latin et de l’évêque chaldéen. Dans le cas où plusieurs rites coexisteraient sur un même territoire, la division territoriale de l’Eglise est complétée par l’élément personnel et la juridiction territoriale s’en trouve limitée. Ce système, propre aux Eglises orientales, peut concerner aussi l’Église latine, quand ses fidèles résident dans les territoires situés en régime de droit oriental.8 9 Chaque patriarche possède une potestas regiminis, dans les limites de son Église patriarcale, sur tous les fidèles de son rite, en raison précisément de ce rite, ratione ritus. Cette potestas est ambivalente, en fait: elle est territoriale, dans la mesure où elle s’exerce sur les seuls sujets de son rite dans les limites du territoire de l’Église patriarcale; elle est personnelle, en ce sens qu’elle ne porte que sur les fidèles du rite concerné et ratione ritus. C’est ce qu’il nous revient de préciser maintenant. 2. Les caractéristiques de la potestas regiminis personnelle du patriarche oriental Le caractère personnel de la potestas regiminis du patriarche se manifeste aussi en ce que celui-ci ne peut pas nommer un délégué pour toutes les affaires de gouvernement. C ’est ce que précise le canon 78 § 1 du CCEO. Le pourvoir du patriarche sur les évêques et sur les autres fidèles du Christ de son Église patriarcale «est ordinaire et propre, mais personnel, de telle sorte qu’il ne peut constituer un 8 Voir D. Salachas, Istituzioni di diritto canonico delle Chiese cattoliche orientali, Rome-Bologne 1993,127-170; J. Chiramel, La struttura gerarchica delle Chiese orientali, dans K. Bharanikulangara (a cura di), Il Diritto Canonico Orientale nell 'ordinamento ec- clesiale, (Studi Giuridici 34), Cité du Vatican 1995, 134-139. 9 Voir É. Eid, Lafigurejuridique du patriarche. Étude historique-juridique, Rome,31963,97.
