Rendeletek tára, 1938
Rendeletek - 109. A m. kir. minisztérium 1938. évi 3.232. M. E. számú rendelete, a kereskedelmi forgalom szabályozása tárgyában Teheránban, 1937. évi december hó 18-án eszközölt magyar-iráni jegyzékváltás életbelépéséről.
426 109. 3.232/1938. M. E. sz. (Eredeti francia szöveg.) Téhéran, le 18 Décembre 1937. Monsieur le Ministre, D'ordre de mon Gouvernement, j'ai l'honneur de porter à la connaissance de Votre Excellence que pour réglementer les échanges commerciaux entre le Royaume de Hongrie et l'Empire de l'Iran, le Gouvernement Royal de Hongrie est prêt à soumettre, sous conditions d'une parfaite réciprocité, les produits naturels ou fabriqués iraniens importés en Hongrie à un traitement qui ne soit pas plus défavorable que celui jauquel seront soumis les produits naturels,ou fabriqués similaires d'un tiers pays quelconque. Toutefois, les dispositions qui précèdent ne seront pas étendues aux avantages que le Gouvernement Royal de Hongrie accorde ou accordera à des tiers États en échange des avantages spéciaux qui lui sont ou seront accordés par les dits États. Les dispositions qui précèdent entreront en vigueur dix jours, après la date de la présente lettre et continueront leur effets jusqu'à trois mois après que l'Une ou l'Autre des Parties aura exprimé le désir et les dénoncer. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, 1 assurance de ma plus haute considération. Signé: Zoltán de Máriássy Ministre de Hongrie, Son Excellence Monsieur Enayatollah Samiy, Ministre des Affaires Étrangères. Téhéran, le 18 décembre 1937. Monsieur le Ministre, D'ordre de mon Gouvernement j'ai l'honeur de porter à la connaissance de Votre Excellence que pour réglementer les échanges commerciaux entre l'Empire de l'Iran et le Royaume de Hongrie, le Gouvernement Impérial est prêt à soumettre, sous conditions d'une parfaite réciprocité, les produits naturels ou fabriqués hongrois importés en Iran à un traitement que ne soit pas plus défavorable que celui auquel seront soumis les produits naturels ou fabriqués similaires d'un tiers pays quelconque.
