Rendeletek tára, 1938

Rendeletek - 265. A m. kir. kereskedelem- és közlekedésügyi miniszter 1938. évi 31.707. számú rendelete, a vasúti árufuvarozás tárgyában Rómában 1933. évi november hó 23. napján kelt Nemzetközi Egyezmény hatálybaléptetéséről.

1400 265. 31.707/1938. K. K. M. sz. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé et signé le présent pro ces-verbal. Fait à Berne, le dix-sept novembre milneufcenttrentesept, en double original dont l'un restera déposé aux archives de la Confédération suisse et l'autre sera envoyé par le Gouvernement suisse au Gouvernement italien pour être déposé aux archives du dit Gouvernement. Une expédition autenthique du présent Procès-verbal sera remise, par les soins du Gouvernement suisse, à chacune des Hautes Parties contractantes, ainsi qu'au Gouvernement portugais. V . , Pour l'Allemagne: sig. Otto Köcher sig. Dr. Kurt Friebe Pour l'Autriche: sig. Engerth sig. Dr. F. Jelinek Pour la Belgique: sig. O Louis d'Ursel Pour la Bulgarie: Pour le Danemark: sig. E. H. Schack Pour la Ville libre de Dantzig: Pour l'Espagne: Pour l'Estonie: Pour la Finlande: Pour la France: sig. Alphand sig. E. Chariot Pour la Grèce: sig. C. Psaroudas Pour la Hongrie: sig, Velics Pour l'Italie: sig. Tamaro sig. A. Filoni Pour la Lettonie: sig. J. Feldmans Pour le Liechtenstein: sig. Pilet-Golaz