Rendeletek tára, 1937

Rendeletek - 1. A m. kir. minisztérium 1937. évi 6.640/1936. M. E. számú rendelete, a több államot érdeklő vízierők kiépítése tárgyában, Genfben, 1923. évi december hó 9-én kelt nemzetközi egyezmény, és a hozzá tartozó aláírási jegyzőkönyv életbelépéséről.

4 1. 6.640/1936. M. E. sz. Sa Majesté le Roi des Bulgares: M. D. Mikoff, Chargé d'Affaires à Berne; Le Président de la République du Chili: M. Francisco Rivas Vicuna, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Conseil fédéral suisse, près le Président de la Republique tchécoslovaque, près le Président de ía République autridhienne et près Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de Hongrie, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Sa Majesté le Roi de Danemark: M. P. A. Holck-Colding, Chef de département au Ministère des Travaux publics,' Membre de la Commission consultative et technique des Communications et du Transit, Délégué à 'la deuxième Conférence générale de® Communications et du Transit; Le Président de la République Polonaise, Pour la Ville libre de Dantzig: M. le Professeur Bohdan Winiarski, Vice-Président de la Commission consultative et technique des Communications et du Transit, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Le Président de la République Française: M. Maurice Sibille, Député, Membre de ía Commission consultative et technique des Communications et du Transit, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Sa Majesté le Roi des Hellènes: M. A. Colitis, Délégué technique du Gouvernement hellénique à Paris, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit, et M. Demètre G. Phocas, Capitaine de frégate de la marine hellénique, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit;