Rendeletek tára, 1937

Rendeletek - 1. A m. kir. minisztérium 1937. évi 6.640/1936. M. E. számú rendelete, a több államot érdeklő vízierők kiépítése tárgyában, Genfben, 1923. évi december hó 9-én kelt nemzetközi egyezmény, és a hozzá tartozó aláírási jegyzőkönyv életbelépéséről.

2 1. 6.640/1936. M. E. sz. . . Eredeti francia szöveg. Convention relative à l'aménagement des forces hydrauliques intérréssant plusieurs États. L'Autriche, la Belgique, l'Empire Britannique (avec la NouvelleZélande), la Bulgarie, le Chili, le Danemark, îa Ville libre de Dantzig, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lithuanie, la Pologne, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, le Siam et Uruguay, Désireux de faciliter la mise en valeur et d'améliorer le rendement des forces hydrauliques par une entente internationale, Ayant accepté l'invitation de la Société des Nations de participer à une conférence réunie à Genève la 15 novembre 1923. Soucieux de conclure une convention générale à cet effet, Les Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires: t Le Président de la République Autrichienne: M. Emerich Pflügl, Ministre président, Représentant du Gouvernement fédéral auprès de la Société des Nations, Délégué à la deuxième Conférence des Communications et du Transit; Sa Majesté le Roi des Belges: M. Xavier Neujean, Ministre des Chemins de fer, Marine. Postes, Télégraphes et Téléphones de Belgique, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions britanniques au delà des mers, Empereur des Indes: Sir Hubert Llewellyn Smith, G. C. B„ Conseiller économique principal du Gouvernement britannique, Délégué à la deuxième Conférence générale des Communications et du Transit; Pour le Dominion de la Nouvelle-Zélande: L'Honorable Sir James Allen, K. C. B., Haut Commissaire pour la Nouvelle-Zélande dans le Royaume-Uni;