Rendeletek tára, 1936
Rendeletek - 307. A m. kir. minisztérium 1936. évi 6.200. M. E. számú rendelete, a M. Kir. Külkereskedelmi Hivatal elnökségéről és a Külkereskedelmi Bizottság összeállításáról. - 308. A m. kir. minisztérium 1936. évi 6.150. M. E. számú rendelete, a Lengyel Köztársasággal 1936. évi április hó 24-én aláírt Harmadik Pótjegyzőkönyv ideiglenes életbeléptetéséről.
1246 308. 6.150/1936. M. E. sz. Troisième Protocole Additionnel à la Convention Commerciale entre le Royaume de Hongrie et la République de Pologne signée à Budapest, le 26 Mars 1925. Les plénipotentiaires des deux Parties Contractantes dûment autorisés sont convenus de modifier les listes A) et B) annexées au Protocole additionnel à la dite Convention signé à Varsovie le 2 Décembre 1928. comme suit: 1. La liste A) du Protocole additionnel est modifiée par les dispositions suivantes: a) Est à supprimer la position: 71/a Semences de betteraves à sucre exemptes b) Sont à ajouter à ladite liste les positions suivantes: 185 Crins et cheveux non dénommés ailleurs etc. exempts 479/c Placages collés par 100 kg 16.— cour. or. Remarque: La consolidation du droit de douane est accordée pour la période du 1 mai 1936 jusq'au 30 avril 1937. ex 887/b Canots pliants avec ou sans voile par 100 kg 100.— cour. or. 2. La liste B) du Protocole additionnel est modifiée par les dispositions suivantes: a) Est à supprimer la position: Poissons frais, vivants ou non (frigoex 37/1 de rifiés et non vivants): l'ancien tarif polonais. c) Poissons vivants autres que ceux dénommés au litt a) dans l'eau (importés en tonneaux ou waggons-bassins) poids brut par 100 kg 17.20 zlotys b) Sont à ajouter à ladite liste les positions suivantes: No du tarif pol. du 23 août 1932. par 100 kg 128 ex 4 Fromage nommé „Szalámisajt", en forme allongée (forme de saucisson dit „salami") en emballage original pesant environ 2 kg la pièce, fabriqué du lait de vache 115.— zloyts Fromage nommé „Kolbászsajt" en forme allongée (forme de saucisson), fabriqué J . d'un mélange du fromage de vache et du
