Rendeletek tára, 1935
Rendeletek - 133. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 25.000. számú rendelete, a magyar tengeri kereskedelmi hajók személyzetének szolgálati rendtartásáról szóló 1934 : XIX. törvénycikk hatálybaléptetéséről. - 134. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 24.608. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án Bernben aláírt, és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árufuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.
470 134. 24.608/1935. K. M. sz. Pieces d'artifice 1 ): 143. 23° Les bombes et les pots à feu, c'est-à-dire des pièces* lancés au mortier du poids de 9 kg au maximum y compris la* charge propulsive (poids brut 12 kg). Les bombes incendiaires, les fusées, les chandelles romaines, les fontaines, les roues et les pièces similaires, dont la. matière de remplissage ne doit pas dépasser 800>gr par pièce. »144. 24° Les petits coups de canon, consistant en= cartouchesde papier enveloppées de ficelle, enduites de colle et contenant au plus 75 gr de poudre engrains ou 25 gr d'explosif (poudred'aluminium et Perchlorate de potasse sans soufre),et les coups de fusil.— pétards 2 ) ;—, contenant au plus 20 gr de poudre : en grains, constitués d'une enveloppe cylindrique en papier fermée aux deux bouts, tous pourvus de mèches dont les bouts doivent être couverts, et les pièces similàires ; destinées* à produire une forte détonation. En ce qui concerne les gros coups de canon (pièces d'artifice pour signaux), voir chiffre marginal 73. 145. 25° Les petits pièces d'artifice (crapauds, serpenteaux, pluies d'or, pluies d'argent, etc.) contenant au maximum 10CKH gr de poudre noire en grains par 144 pièces. Les volcans, comètes à la main, etc., contenant au maximum 30 gr de; poudre noire en grains par pièce. 146. 26° Les feux de bengale (torches de bengale, lumières flammes, etc.), sans amorce. 147. 27° Les poudres-éclairs au magnésium prêtes à l'usage, dans des emballages isolés, ne contenant pas plus de 5 grr de charge éclairante sans addition de chlorates. Matières utilisées pour la lutte contre les parasites: 148. 28° Les matières produisant des fumées pour des buts; agricoles et forestiers, ainsi que les cartouches fumigènes destinées à la lutte contre les parasites. Les compositions fumigènes ne doivent pas contenir de chlorate. 149. Les objets dénommés sous 1° à 28° sont soumis conditions suivantesa) La charge explosive de ces objets doit être constituée,, aménagée et répartie de telle manière que la friction, les *) Les compositions détonantes des pièces d'artifice ne doiventpas contenir du chlorate. 3 } Pour les pétards de chemin de fer, voir chiffre marginal 73*»
