Rendeletek tára, 1935

Rendeletek - 133. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 25.000. számú rendelete, a magyar tengeri kereskedelmi hajók személyzetének szolgálati rendtartásáról szóló 1934 : XIX. törvénycikk hatálybaléptetéséről. - 134. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 24.608. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án Bernben aláírt, és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árufuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.

462 134. 24.608/1935. K. M. sz. 111. (2) En outre, les objets dénommés sous 13° sont soumis aux prescriptions suivantes: a) On ne peut employer que des wagons pourvus d'appareils de choc et de traction à ressorts, à toiture forte et solide, ne présentant pas de fissures, munis de portes fermant bien et dépourvus, si possible, d'appareils de freinage. b) Les wagons dans l'intérieur desquels se trouvent en saillie des clous en fer, des vis, écrous, etc., ne peuvent être employés. c) Les portes et les fenêtres des wagons doivent bien fermer et doivent toujours être tenues fermées. d) Les récipients doivent être placés dans les wagons de telle sorte qu'ils soient garantis contre tout frottement, cahot,, heurt, renversement et chute des couches supérieures du chargement. Les tonneaux, notamment, doivent être placés non pas debout, mais horizontalement, rangés parallèlement à la longueur du wagon et garantis contre tout mouvement roulant par des cales en bois placées sous des couvertures épaisses et souples. $) Les agrès spéciaux de chargement (couvertures, etc.) doivent être fournis par l'expéditeur et sont livrés au destinataire avec la marchandise. 112. (3) En ce qui concerne les wagons dans lesquels seront chargés des colis munis d'étiquettes conformes aux modèles n° 1, 2 ou 2 a (voir chiffre marginal 102), on doit apposer ces mêmes étiquettes sur les deux côtés du wagon avant le commencement du chargement. F. Interdiction de chargement en commun. 113. Les pièces d'artifice pour signaux dénommées sous 3°^ les amorces détonnantes dénommées sous 5°, les capsules de sondage dénommées sous 6°, les mèches détonnantes instantanées dénommées sous 7° et les munitions dénommées sous 13° ne doivent pas être chargées' ensemble dans le même wagon avec: des matières de la' classe I a, des objets de la classe I b dénommés sous 8° à 11°, des liquides combustibles d© la classe III a dénommés« sous 1° et 2°. G. Récipients vides. Autres prescriptions. 114. Pas de prescriptions spéciales. 115-120. -