Rendeletek tára, 1935
Rendeletek - 133. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 25.000. számú rendelete, a magyar tengeri kereskedelmi hajók személyzetének szolgálati rendtartásáról szóló 1934 : XIX. törvénycikk hatálybaléptetéséről. - 134. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 24.608. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án Bernben aláírt, és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árufuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.
134. 24.608/1935. K. M. sz. b) Les cordeaux dénommés sous P c) doivent être enroulés à raison d'une longueur d'environ 100 m sur des rouleaux solides, difficilement inflammables, par exemple en bois ou en carton fort et solide. Ces rouleaux doivent être emballés dans de forts récipients é tanches en bois fermant bien et d'une façon étanche, de telle manière que les rouleaux ne puissent ni se toucher ni toucher les parois de la caisse. Ceci s'obtient par exemple en entourant à plusieurs reprises les rouleaux dans du papier fort et résistant et en empêchant le relâchement et la perméabilité de cet emballage à l'aide de colle ou de toute autre façon appropriée. Une caisse ne doit pas contenir plus die 1000 m de cordeaux. Le mode d'emballage doit être autorisé par l'autorité compétente du pays expéditeur. c) Il est permis de garantir la fermeture des caisses renfermant des mèches non amorcées à l'aide de bandes ou fils en acier tendus et enroulés autour de celles-ci. (2) Les objets dénommés sous 2° doivent être emballés dans de forts récipients en bois étanches et bien fermés; sonr en outre admissibles : les caissettes en tôle, pour les amorces dénommées sous a); les sacs, pour les douilles vides dénommées sous b). Avant de placer dans les récipients extérieurs les amorces dénommées sous a), les capsules dont la matière explosible est à découvert doivent être solidement emballées, au nombre de 1000 au plus, et les capsules dont la matière explosible est couverte, au nombre de 5000 au plas, dans des récipients en tôle, de fortes boites en carton ou des caissettes en bois. Les douilles de cartouches dites à feu de bord (pour les floberts et les petits calibres similaires), au nombre de 25.000 au plus, peuvent également être emballées dans un sac en coton ou en une matière analogue, à condition qu'elles soient bien immobilisées au moyen de la fermeture du sac. Le sac doit être solidement placé dans la caisse extérieure au moyen d'une garniture en carton ondulé de cette dernière. Les objets dénommés sous 2° c) 2° d) et 2° e) doivent être emballés dans les récipients de façon qu'aucun déplacement ne puisse se produire. Les poids brut d'un colis contenant des objets dénommés sous 2° a), 2° c), 2° d) et 2° e) ne doit pas dépasser 100 kg. (3) Les objets dénommés sous 3° doivent être emballés comme suit: a) Les gros coups de canon renfermés dans l'emballage adopté par la fabrique d'origine où l'amorce doit être protégée