Rendeletek tára, 1935
Rendeletek - 133. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 25.000. számú rendelete, a magyar tengeri kereskedelmi hajók személyzetének szolgálati rendtartásáról szóló 1934 : XIX. törvénycikk hatálybaléptetéséről. - 134. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1935. évi 24.608. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án Bernben aláírt, és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árufuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.
410 134. 24.608/1935. K. M. sz. 6. En tant que les prescriptions ci-après prévoient l'apposition d'un© étiquette conforme aux modèles prévus par l'expéditeur, de ces étiquettes sur les colis se fera de préférence en les collant ou en les fixant d'une autre manière appropriée; ce n'est qu'au cas où la nature des colis ne le permettrait pas qu'elles . seraient collées sur des cartons ou tablettes solidement attachés aux colis. Aux lieu et place des étiquettes, les expéditeurs peuvent apposer sur les colis des signes indélébiles qui correspondent exactement aux modèles prescrits. 7. En tant que l'Annexe I prescrit des inscriptions sur les emballages, celles-ci doivent être rédigées en une des langues officielles du pays expéditeur. En outre, l'expéditeur devra joindre à l'inscription une traduction française, allemande ou italienne, à moin que les tarifs internationaux ou les accords spéciaux i conclus entre les administrations ferroviaires ne contiennent une disposition contraire. CLASSE I. Matières sujettes à l'explosion. 1 a. Explosifs (Explosifs de mines et de tir ainsi que d'autres matières analogues). 1 ) Ne sont admises au transport que les matières suivantes: 'A. Explosifs de mines*) 1er groupe. Explosifs de mines pouvant être transportés comme expéditions partielles. 8. 1° La nitrocellulose (fumilcoton, coton nitre pour collodion), à savoir: a) sous forme d'ouate et non comprimée, contenant au plus *) Les matières qui ne peuvent détoner au contact d'une flamme et qui ne sont pas plus sensibles au choc ou à la friction que le dinitrobenzol, ne rentrent pas dans les explosifs au sens des présentes dispositions. En ce qui concerne l'expédition d'un© de ces matières, l'expéditeur doit certifier dans la lettre de voiture: „L'envoi n'est pas soumis aux prescriptions relatives aux explosifs de l'Annexe I à la C. L M." s ) Dans les explosifs de mines, la nitroglycérine peut être remplacée en tout ou en partie par du nitroglycol ou de la dinitchlorhydrine ou par un mélange nitre de glycérine et sorbite ou par un mélange nitré de glycol ou cMorhydrine et sorbite ou par un mélange nitré de glycérine, sorbite, glycol ou chlorhydrine, dans les trois derniers cas avec une addition de diphénylamine.
