Rendeletek tára, 1931
Rendeletek - 141. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1931. évi 54.775. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án aláírt és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árúfuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.
141. 54.775/1931. K. M. sz. des vis dans le couvercle et les parois doivent être forés avant le remplissage. Si le récipient est en fer-blanc, on assurera une fermeture étainche et résistante, mais de façon qu'on puisse, facilement et sans danger, enlever le couvercle et le replacer dans les conditions primitives. (3) Le récipient, dont le couvercle doit presser le contenu de manière à empêcher tout ballottement, doit être placé, le couvercle en haut, dans une caisse en bois solide et étanche qui sera fermée au moyen de vis et dont les parois auront au moins 23 mm d'épaisseur. Il doit exister partout, entre le récipient et la caisse, un intervalle qui sera de 3 cm au moins. Cet intervalle sera bourré de matières sèches telles que sciure de bois, paille, fibres de bois ou copeaux. (4) Chaque colis doit porter des étiquettes conformes au modèle n° 2 et au modèle n° 7. Chaque caisse doit être plombée, ou pourvue d'un cachet (empreinte ou marque) appliqué sur deux têtes de vis du couvercle, ou d'une étiquette collée sur le couvercle et les parois et portant la marque de fabrique. (5) La quantité d'explosif contenue dans chaque caisse ne doit pas avoir un effet initial supérieur à celui de 20 kg de fulminate de mercure. Les caisses dont le poids brut dépasse 25 kg seront pourvues de poignées ou de tasseaux. b) Les détonateurs pourvus d'amorces électriques (à retardement ou non) doivent être- empaquetés par 100 au plus. Les détonateurs doivent être placés alternativement à l'un et à l'autre bout du paquet. Les paquets liés par 10 au plus seront enveloppés de papier fort et ficelés; cinq au plus de ces nouveaux paquets seront emballés dans une caisse résistante en bois, dont les parois auront au moins 23 mm d'épaisseur ou dans une caisse en fer-blanc, où ils seront immobilisés par un bourrage de matières sèches, telles que du papier, de la paille, des fibres de bois ou des copeaux. En ce qui concerne la charge ein composition explosive, la fermeture, l'étiquette et l'inscription, voir ce qui est dit en a) pour les détonateurs; il n'est pas besoin d'avoir pour remballage une caisse extérieure. c) Les détonateurs pourvus de mèches à poudre noitre. La mèche doit être enroulée en anneau et convenablement liée. Dix anneaux seront réunis en un rouleau qui"" sera