Rendeletek tára, 1931
Rendeletek - 141. A m. kir. kereskedelemügyi miniszter 1931. évi 54.775. számú rendelete, az 1924. évi október hó 23-án aláírt és 1928. évi október hó 1. óta érvényben álló vasúti árúfuvarozási nemzetközi egyezmény I. mellékletének újabb módosításáról.
548 141. 54.775/1931. K. M. sz. chée à la cloison, soit encore fixées de toute autre manière qui les maintienne solidement. 7. En tant que l'Annexe I prescrit des inscriptions sur les emballages, celles-ci doivent être rédigées, en une des langues officielles du pays expéditeur. En outre, l'expéditeur devra joindre à l'inscription une traduction française, allemande ou italienne, à moins que les tarifs internationaux ou les accords spéciaux conclus entre les administrations ferroviaires ne contiennent une disposition contraire. CLASSE L Matières sujettes à l'explosion. la. Explosifs de mine ou de tir. 1 ) Sont admis au transport: 8. 1° la nitrocellulose (fulmi-coton,, fulmi-coton pour collodion), à savoir: a) sous forme d'ouate et non comprimée, contenant au moins 25% d'eau ou d'alcool (75 parties de matière sèche et 25 parties de liquide); b) comprimée, contenant au moins 15% d'eau (85 parties de matière sèche et 15 parties d'eau). La nitrocellulose doit satisfaire aux conditions de stabilité suivantes: La nitrocellulose chauffée pendant deux heures à une température de 132° C ne doit pas dégager plus de 3 centimètres cubes d'oxyde d'azote pour 1 gr de nitrocellulose; la température de détonation doit être supérieure à 180° C. 9- 2° Le trinitrotoluol, ainsi que le trinitrotoloul dit liquide (mélange neutre de toluols nitrés, liquide à la température *) Les substances non utilisées en vue du tir ou pour provoquer des explosions, que le contact d'une flamme ne peut faire détoner et qui ne sont pas plus sensibles au choc ou à la friction que le dinitrobenzol, ne rentrent par dans les explosifs au sens des présentes dispositions. En ce qui concerne l'expédition d'une de ces substances, s'il est certifié par l'expéditeur dans la lettre de voiture qu'elle n'est pas utilisée en vue du tir ou pour faire sauter des mines, que le contact d'une flamme ne peut la faire détoner et qu'elle n'est pas plus sensible au choc ou à la friction que le dinitrobenzol, cette substance n'est pas considérée comme soumise aux conditions prescrites pour les matières de la Classe la.
