Rendeletek tára, 1930

Rendeletek - 117. A m. kir. minisztérium 1930. évi 3.210. M. E. számú rendelete, a Magyarország és Egyiptom között jegyzékváltás útján létrejött ideiglenes kereskedelmi egyezmény életbeléptetéséről.

3% 117. 3.210.1930. M. E. sz. d'un arrangement eomercial provisoire entre la Hongrie et l'Egypte, j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que le Gouvernement Egyptien consent à appliquer.le traitement de la nation la plus favorisée à tous les produits du sol et de l'industrie orginaires de la Hongrie importés en Egypte et destinés soit à la consummation, soit à la réexportation ou au transit. Provisoirement, ledit traitement sera appliqué aux produits qui seront importés en Egypte par la voie de pays n'ayant pas avec l'Egypte des arrangements commerciaux. Ce régime est accordé à condition de parfaite réciprocité et sous réserve du régime accordé aux produits soudanais ou qui serait appliqué aux produits de cartains pays limitrophes en vertu de conventions régionales. Le présent arrangement entrera en vigueur le 12 juin 1930. II pourra être dénoncé par chacune des Parties Contractantes moyennant un préavis de trois mois." Je saisis l'occasion de vous renouveler, Monsieur le Ministre, les assurances de ma haute considération. Félix Parchev m. p. Envoyé Extraordinaire et Ministre 9 é Plénipotentiaire. Son Excellence Wacyf Boutros Ghaîy Pacha Ministre Royal des Affaires Etrangères, ' Le Caire. 3. §. A jelen rendelet a kihirdetése napján, azonban 1930. évi