Rendeletek tára, 1929

Rendeletek - 3. A m. kir. minisztérium 1929. évi 370. M. E. számú rendelete, a Budapesten 1929. évi január hó 23-án jegyzékváltás útján létrejött magyar-japán kereskedelempolitikai megállapodás életbeléptetése tárgyában.

6 3. 370/1929. M. E. sz. et la navigation, ainsi que la liberté d'entrer et de séjourner, l'excercice des métiers, professions, commerces et industries et le traitement national ou le traitement de la nation la plus favorisée en ce qui concerne les charges, taxes et impôts directs ou indirects. 2. Cet accord entrera en vigueur huit jours après la date de la présente communication. Après la durée dé six mois à partir de son entrée en vigueur, chacun des deux Gouvernements aura la faculté de le dénoncer moyennant un avis préalable de trois mois. Je saisis cette occasion pour renouveler à Votre Excellence l'assurance de ma haute considération. Signé: Morié Ohno Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire du Japon. A Son Excellence Monsieur Louis Walko, Ministre Royal Hongrois des Affaires Etrangères, Budapest