Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 28. A m. kir. minisztérium 1928. évi 2.810. M. E. számú rendelete, az Albániával 1927. november 4-én Tiranában létrejött kereskedelempolitikai megállapodás közzétételéről.

194 29. 2.440/1928. M. E. sz. et qui est compris dans le taux de Lire 070 indiqué à la lettre b) du Tarif II-B 1, ne sera pas modifié. e) Pour les marchandises en sacs et dont le poids soit inférieur à 45 kilos l'hl., l'augmentation du tarif normal indiquée dans les notes au tarif N. III sera seulement de 20%; dans le cas où ces marchandises soient exportées en quantité de trois wagons au moins, par fois, ladite augmentation sera de 10%. L'augmentation de 30% sur le tarif normal N. III, prévue pour l'avoine, dans les notes au même tarif, ne s'applique pas; mais la même marchandise ne jouira pas de la réduction de 3% sur les taux du tarif III-C visée à l'art. 3. Art. 3. Les taux du tarif III-A seront réduits de 5% ; les taux du tarit III-B seront réduits de 10%; les taux du tarif III-C seront réduits de 3%, à l'exception des positions indiquées aux numéros 14, 15 et 16 du tarif III-C II, qui resteront consolidées. Pour les pommes de terre en vrac des réductions sur le tarif normal en vigueur seront appliquées, conformément aux accords spéciaux qui seront conclus entre les intéressés et la Direction des Magasins Généraux, en tenant compte de l'état et de la quantité de la marchandise. Art. 4. Les taux des tarifs XI et XII sont réduits de 7%. Art. 5. Dans le cas où, pendant toute l'année, les quantités de blé, de farine de blé, d'orge et de malt exportées auraient, dans leur en- « semble, dépassé les dix mille tonnes, les deux Hautes Parties s'entendront en vue d'établir des réductions ultérieures. Art. 6. Une franchise de magasinage de quatre semaines sera accordée, dans les Magasins Généraux de Fiume, pour le riz à destination de la Hongrie. Art. 7. Les réductions sur le tarif de pesage seront appliquées seulement pour le pesage effectué dans l'intérêt des Magasins Généraux, è l'exclusion du pesage effectué dans l'intérêt de l'Administration des Chemins de fer. Art. 8. Une franchise de magasinage de quatre semaines et une reduction de 10% sur le taux des tarifs IV et V seront accordées aux marchandises qui ne sont pas considérées à l'art. 2.