Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 28. A m. kir. minisztérium 1928. évi 2.810. M. E. számú rendelete, az Albániával 1927. november 4-én Tiranában létrejött kereskedelempolitikai megállapodás közzétételéről.

192 29. 2.440/1928. M, E. sz. Rails en fer ou en acier et pièces métalliques pour la pose des rails; Clous et vis, en fer et en acier; Carton ; Allumettes ; Potasse; Meubles en bois; Bière en fûts; Eaux minérales; Alcool; Verre en plaques; Vaisselles en tôle de fer, émaillées, emballées; Machines agricoles, emballées. Groupe second. II) Marchandises seulement en sacs, d'un poids supérieur à 45 kilos l'hl.: Céréales (et leurs farines) qui, ne sont pas compris dans là première catégorie; Haricots et petits pois; Autres légumes et leurs farines; Semences; Pommes de terre; Avoine. a) . N° du Tarif Tarif actuel Groupe I Groupe It • Pourcentage de réduction Tarif actuel Groupe I Groupe It • Groupe I Groupe II 100 100 95 5% 25 20 20 20% 20% 25 20 20 20% 20% 110 102 98 7.272°/o 10.909% 10 5 5 50°/o 50% II A î, a), b) . II A 1, c) . . . II C 3 .... H C 1, a), 0 . XI,«). ..;;. . b) Les taux des tarifs N. IV et N. V. (magasinage ou dépôt) sont réduits de 20%. c) Les marchandises comprises dans le groupe premier jouiront d'une franchise de magasinage pour quatre semaines. Cette franchise sera de six semaines pour les marchandises comprises dans le deuxième groupe. d) Les réductions accordées sur les tarifs II-A 1 a), b) et II-A 1 c) seront aussi appliquées aux tarifs II-B 1 a, b), c) étant entendu que le montant de Lire 0-20 le quintal, dû pour le transport