Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 22. A m. kir. minisztérium 1928. évi 1.550. M. E. számú rendelete, a belvizi hajók köbözése tárgyában 1925. évi november hó 27-én Párisban kelt nemzetközi Egyezmény életbeléptetéséről és kihirdetéséről.

74 22. 1.550/1928. M. E. sz. Tableau I. Addendum I. Bateaux rejaugés en x

) durant le trimestre de l'aunée et qui avaient été jaugés en dernier lieu en._ a

) Numero d'ordre Nom ou devise du bateau Lettres et numéros de la précédente inscription Déplacement en volume maximum inscrit dans le certificat annulé Lettres et numéros de la nouvelle inscription Déplacement en volume maximum inscrit dans le nouveau oertificat Date du rejaugeage Observations t 2 3 4 5 6 7 8 *) Indiquer le nom de l'Etat. Tableau IL Addendum I. (suite). Bateaux inscits en x

) et ayant changé de nom ou de devise durant le trimestre de l'année ; Numéro d'ordre Nom ou devise que portait le batau Nouveau nom ou Nouvelle devise Lettre et numéro d'inscription Nom et résidence de l'agent ayant modifié le certificat Date de cette modification ~J Observations 1 2 3 4 5 6 ~J Observations l

) Indiquer le nom de l'Eta t.