Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 22. A m. kir. minisztérium 1928. évi 1.550. M. E. számú rendelete, a belvizi hajók köbözése tárgyában 1925. évi november hó 27-én Párisban kelt nemzetközi Egyezmény életbeléptetéséről és kihirdetéséről.

66 22. 1.550/1928. M. E. sz. ANNEXE A LA CONVENTION RELATIVE AU JAUGEAGE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE. Article premier. Le jaugeage défini dans la présente annexe a pour objet de permettre de déterminer, soit le poids du bateau, soit le poids de la cargaison, d'après l'enfoncement. Le poids total d'un bateau étant égal à celui du volume d'eau qu'il déplace, le poids de la cargaison est égal au poids du volume d'eau déplacé par le bateau chargé, diminué du poids du volume d'eau déplacé par le bateau vide. Article 2. Le système métrique est seul employé dans le jaugeage des bateaux. En conséquence, les dimensions linéaires sont exprimées en mètres, décimètres, et centimètres, les volumes en mètres cubes et décimètres cubes, les poids en tonnes de mille kilogrammes et en fractions décimales de tonnes. Les opérations définies aux articles 3 et 4 ci-après déterminent des déplacements évalués en volume. Les poids correspondant aux déplacements en volume inscrits au certificat de jaugeage sont, dans chaque cas, le produit de ces déplacements par la densité spécifique de l'eau, dans laquelle ont été relevés les enfoncements des échelles. Article 3. Le volume à déterminer est le volume extérieur de la portion de la coque comprise entre: 1° Le plan du plus grand enfoncement autorisé par les règlements sur les différentes voies navigables que le bateau est destiné à fréquenter, et 3° Un plan pris, soit au niveau de la flottaison à vide, tel qu'il est défini ci-après, soit au niveau du dessous du bateau. Article 4. a) Pour les bateaux affectés au transport des marchandises, les mesures sont prises sur le bateau lui-même. La portion de la coque à mesurer est divisée par des plans horizontaux en tranches ayant généralement un décimètre de hauteur. La surface horizontale de chaque tranche est divisée en éléments par des ordonnées tracées normalement à Taxe longitudinal du bateau. Dans la partie centrale, de forme sensiblement rectangulaire, ainsi que dans chacun des élancements d'avant et d'arrière, le nombre de ces éléments est de quatre au moins.