Rendeletek, tára 1928

Rendeletek - 22. A m. kir. minisztérium 1928. évi 1.550. M. E. számú rendelete, a belvizi hajók köbözése tárgyában 1925. évi november hó 27-én Párisban kelt nemzetközi Egyezmény életbeléptetéséről és kihirdetéséről.

56 22. 1.550/1928. M. E. sz. Le Président de la République finlandaise: M. 0. Enckell, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près le Président de la République française. Le Président de la République française: M. Albert Mahieu, Sénateur, Plénipotentiaire de France à la Commission centrale pour la navigation du Rhin; M. Silvain Dreyfus, Inspecteur général des Ponts et Chaussées. Le Président de la République hellénique: M. Q. Mesevirîs, Capitaine de frégate, Attaché naval à. la Légation hellénique près le Président de la République française. Son Altesse Sérénissime le Gouverneur de Hongrie: M. Alfred de Dietrich-Sachsenîels, Délégué de la Hongrie à la Commission internationale du Danube. Sa Majesté le Roi d'Italie: M. Carlo Rossetti, Ministre plénipotentiaire, Délégué d'Italie aux Commissions fluviales internationales. Sa Majesté la Reine des Pays-Bas: Le Dr G. van Slooten, Conseiller à la Haute Cour militaire et à la Cour d'Appel de La Haye. Le Président de la République de Pologne: M. George Bogorya-Kurzeniecki, Conseiller au Ministère des Affaires étrangères et Chef de la Section du transit de ce Ministère. Sa Majesté le Roi de Roumanie: M. G. Popesco, Ingénieur, Inspecteur général, Professeur de navigation à l'Ecole polytechnique de Bucarest, Membre de la Commission consultative et technique des communications et du transit. Le Comité exécutif central de l'Union des Républiques soviétistes socialistes: M. C. Lepine, Président de la navigation fluviale nord-ouest de l'Union des Républiques soviétistes socialistes. Sa Majesté le Roi des Serbes, Croates et Slovènes: M. F. Vilfan, Délégué adjoint près la Commission internationale du Danube.