Rendeletek, tára 1928
Rendeletek - 22. A m. kir. minisztérium 1928. évi 1.550. M. E. számú rendelete, a belvizi hajók köbözése tárgyában 1925. évi november hó 27-én Párisban kelt nemzetközi Egyezmény életbeléptetéséről és kihirdetéséről.
54 22. 1.550/1928. M. E. äz. (Eredeti francia szöveg.) CONVENTION RELATIVE AU JAUGEAGE DES BATEAUX DE NAVIGATION INTÉRIEURE. L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, l'Empire britannique, l'Espagne, la Finlande, la France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l'Union des Républiques soviétistes socialistes, le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, la Suisse et la Tchécoslovaquie. En vue d'apporter de nouvelles facilités aux communications internationales par bateaux de navigation intérieure, Ont désigné à cet effet pour leurs plénipotentiaires: Le Président du Reich allemand: M. G. Franoux, Consul général près l'Ambassade d'Allemagne à Paris. Le Président de la République fédérale d'Autriche: Le Dr Paul Zifferer, Conseiller spécial de la Légation d'Autriche près le Président de la République française. Sa Majesté le Roi des Belges: M. J. Brunei, Ministre plénipotentiaire; M. D. Bouckaert, Directeur général des Ponts et Chaussées ayant rang de Secrétaire général. Sa Majesté le Roi des Bulgares: M. Jordan Dantschoff, Directeur général adjoint des Chemins de fer et des Ports de l'Etat bulgare. Sa Majesté le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des Dominions britanniques au delà des Mers, Empereur des,Indes: M. J. G. Baldwin, C. B. ( Représentant de la Grande-Bretagne aux Commissions fluviales, internationales, Membre de la Commission consultative et technique des communications et du transit. Sa Majesté le Roi d'Espagne: Le marquis de Faura, Ministre-conseiller de l'Ambassade de Sa Majesté catholique près le Président de la République française.
