Rendeletek tára, 1927

Rendeletek - 18. A m. kir. minisztérium 1927. évi 705. M. E. számú rendelete, az Aradi és Csanádi Egyesült Vasutak vonalára vonatkozólag Romániával 1924. évi november hó 17-én Aradon kötött megegyezés életbelépéséről.

140 18. 705/1927. M. E. sz. ACCORD concernant la ligne des Chemins de fer Réunis d'Arad

—Csanád. Entre le Gouvernement Royal de Hongrie d'une part, représenté par : M. Géza de Tormay Conseiller Ministériel au Département du Commerce. M. Egyde Szalágyi, Conseiller Ministériel représentant l'Inspectorat des Ch. de fer et de Navigation. M. Désiré de Ladányi Conseiller de Section au Département du Commerce, Et le Gouvernement de Roumanie d'autre part, représenté par : M. C. Raileano Secrétaire général du Ministère des Communications, M. T. Dumitresco Général, M. E. Giuan Directeur général au Ministère des Finances, M. El. Guranesco Conseiller de Légation, M. Al. Cosmovici Ingénieur, Inspecteur général, M. Al. Alexandresco Ingénieur, Inspecteur général, est intervenu le présent accord : Article I. Le réseau des Chemins de fer Réunis Arad—Csanád est et demeure divisé en deux parties, chacune administrée et exploitée séparément à savoir : 1. Le réseau se trouvant situé sur le territoire de Roumanie, 2. Le réseau se trouvant situé sur le territoire de Hongrie. L'actuelle Société Arad—Csanád, dont le siège se trouve sur le territoire roumain, sera divisé conformément aux conventions conclues en date du 12 et 13 novembre 1926 entre la dite Société, la Société Belge et l'État roumain en deux Sociétés afférentes aux lignes et biens privés se trouvant sur le territoire respectif de chaque Etat (Roumanie et Hongrie), Article IL Les points de jonction à la frontière entre les lignes respectifs de ces deux réseaux, au nombre de deux, actuellement entre coupées, seront rétablies conformément aux dispositions suivantes : Ayant constaté, que pour le moment la jonction entre Pecica et Battonya présente pour les lignes des Chemins de Fer Réunis d'Arad

—Csanád un plus grand intérêt que la jonction