Rendeletektára, 1895

Rendeletek - 302. A kereskedelemügyi m. kir. minister 1895. évi 58.088. számú rendelete, az utalvány-forgalom és az utánvételes postai küldemények forgalmának behozatala végett Szerbiával kötött egyezmények közzététele tárgyában.

MAGYARORSZÁGI RENDELETEK TÁRA. 1895. 1201 Le décompte sera réglé de la manière suivante : 1° Chaque Administration dresse, à la fin de chaque mois, pour l'Administration correspondante un compte particulier des mandats émis par les bureaux de cette dernière. L'Administration des Postes d'Autriche interviendra en lieu et place de l'Administration des Postes de BosnieHerzégovine pour l'établissement et le règlement des décomptes. 2° Les mandats de posté émis ou payés par les bureaux autrichiens en Turquie et les mandats émis ou payés par les bureaux en Bosnie-Herzégovine sont inscrits dans des cahiers séparés du compte mensuel dressé par la Serbie pour l'Autriche ou vice-versa. 3° Après la vérification et l'acceptation des comptes mensuels la balance est faite dans un compte général en conformité des dispositions de l'article XIII du Règlement pour l'exécution de l'Arrangement de Vienne concernant l'échange de mandats de poste. 4° Lorsque les comptes mensuels d'une des deux Administrations en correspondance ne parvient pas à l'autre Office intéressé jusqu'à la fin du mois qui suit le mois auquel se réfère ledit compte, le compte général n'est établi et soldé qu'à la base du compte mensuel dont la transmission a eu lieu à temps. Le compte mensuel transmis avec retard est trans porté dans le prochain compte général. 5° Les sommes finales des comptes particuliers seront admises telles quelles pour entrer dans le compte général, sauf de régler dans un prochain décompte les différences résultant de la vérification. Le montant de ces différences sera, après acceptation, suivant le cas, ajouté ou déduit »