Országgyűlési irományok, 1947. I. kötet • 1-94., I. sz.

1947-74 • Törvényjavaslat az Egészségügyi Világszervezet Alkotmányának becikkelyezéséről

74. szám. 349 í Article 23 The Health Assembly shall have authority to make recommendations to Members with respect to any matter within the competence of the Organization. CHAPTER VI The Executive Board Article 24 The Board shall consist of eighteen persons designated by as many Members. The Health Assembly, taking into account an equitable geographical distribution, shall elect the Members entitled to designate a person to serve on the Board. Each of these Members should appoint to the Board a person technically qualified in the field of health, who may be accompanied by alternates and advisers. Article 25 These Members shall be elected for three years and may be re-elected ; provided that of the Members elected at the first session of the Health Assembly, the terms of six Members shall be for one year and the terms of six Members shall be for two years, as determined by lot. Article 26 The Board shall meet at least twice a year and shall determine the place of each meeting. Article 27 The Board shall elect its Chairman from among its members and shall adopt its own rules of procedure, fication, qu'ils les refusent ou font des réserves à leur sujet. Article 23 L'Assemblée de la santé a autorité pour faire des recommandations aux Etats Membres en ce qui concerne toute question entrant dans la compétence de TOrganisation. CHAPITRE VI Conseil Exécutif Article 24 Le Conseil est composé de dix-huit personnes, désignées par autant d'Etats Membres. L'Assemblée de la santé choisit, compte tenu d'une répartition géographique équitable, les Etats appelés à désigner un délégué au Conseil. Chacun de ces Etats enverra au Conseil une personnalité, techniquement qualifiée dans le domaine de la santé, qui pourra être accompagnée de suppléants et de conseillers. Article 25 Ces Membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles ; cependant en ce qui concerne les Membres élus lors de la première session de l'Assemblée de la santé, la durée du mandat de six de ces membres sera d'une année et la durée du mandat de six autres Membres sera de deux ans, la sélection étant déterminée par tirage au sort. Article 26 Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et détermine le lieu de chaque réunion. i Article 27 Le Conseil élit son Président parmi ses membres et adopte son propre règlement.