Képviselőházi irományok, 1927. XVI. kötet • 718-785. sz.

Irományszámok - 1927-735. Törvényjavaslat a Spanyol Királysággal 1925. évi június hó 17-én Madridban kötött és az 1926. évi IX. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezmény kiegészítésekép 1929. évi február hó 28-án aláírt Pótegyezmény becikkelyezéséről

32 ' 735. szám. No du tarif douanier hongrois Désignation des marchandises Droits . conventionnels par 100 kilos Cour, or ex 126 ex 128 ex 131' 146 ex 163a) ex 163c) ex 163c) ß 168b) 1 ex 168b) ex 334 Liqueurs et autres spiritueux espagnols distillés additionnés de sucre : a) en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres b) en récipients de 2 litres ou moins . . . Eaux de vie espagnoles. : a) whisky, gin et spécialités similaires . . ex b) autres : 1. en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres Moût de raisin et vin : a) en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres ex b

) en récipients de 2 litres ou moins : Vins de Malaga, Jerez, Tarragona, Priorato et Malvasia, d'une teneur alcoolique de 18 degrés jusqu'au 22 5 degrés inclusivement .... Riz décortiqué, glacé etc Jus de réglisse (condensé, en caisses, inclus en barres ou en pastiches) Remarque : Excepté de ce régime ,1e jus de réglisse en petits tuyaux, en bandeaux et similaires. Olives conservées en récipients hermétiquement fermés : 1. en récipients pesant 3 kg et plus, poids brut 2. en récipients pesant moins de 3 kg, poids brut , Pulpes de fruits non sucrées en récipients hermétiquement fermés : 1. en récipients pesant 3 kg et plus, poids brut 2. en récipients pesant moins dt 3 kg, poids brut Sardines en boîtes hermétiquement fermées . Remarque : Les espadines, bocartas et jureles, originaires et en provenance d'Espagne, sont soumis au] droit conventionnel pour les sardines de 25 cour. or. Thon en boîtes hermétiquement fermées. . . Huile d'olive : a) en contenants de 25 kg et plus, poids brut 400'— 450 — 300-— 225-— 60'— 200-8'— 10-— 60* 6090100* 251504-