Képviselőházi irományok, 1927. XV. kötet • 648-717., I. sz.

Irományszámok - 1927-710. Törvényjavaslat a Lengyel Köztársasággal 1925. évi március hó 26-án kötött és az 1925. évi XXVII. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezmény kiegészítésekép 1928. évi december hó 2-án aláírt Pótjegyzőkönyv becikkelyezéséről

362 710. szám. I. L'annexe A) de la Convention Commerciale entre la Hongrie et la Pologne du 26 mars 1925 est remplacée par la liste suivante : A) N° du tarif douanier hongrois Désignation des marchandises Unité Droits en cour.-or 71 a) 203 a) 2. Semences de betteraves à sucre . . . Bois scié d'essences forestières européennes, non raboté, non bouveté, non rainé de bois feuillus .... 100 kg exemptes exempts 286 Calciumcarbide 12— 322 h) - 548 12-50 322 h) - 548 Fils de coton, écrus, simples : a) jusqu'au N° 12 angl. inclus . . 19-50 b) au-dessus du N° 12 jusqu'au N° 32 angl. inclus : jusqu'au N* 27 angl. inclus . . SJ 27— au-dessus du N° 27 angl. . . . 5? 31— c) au-dessus du N° 32 jusqu'au N° J» 40— d) au-dessus du N° 50 angl. . . . >f 54— 549 a) Fils de coton, écrus à deux ou plusieurs bouts, à simple torsion : 1. jusqu'au N° 12 angl. inclus . . 2. au-dessus du N° 12 jusqu'au N° 32 angl. inclus : 100 kg 32— jusqu'au N° 27 angl, inclus . . . >> 46— au-dessus du N° 27 angl. . . . » 55— 3. au-dessus du N° 32 jusqu'au N° s» 80— 4. au-dessus du N° 50 angl. . . . 99 120—