Képviselőházi irományok, 1927. XIII. kötet • 612-629. sz.

Irományszámok - 1927-617. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1928. évi július hó 4-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés becikkelyezéséről

200 617. szám. Numéros du tarif hongrois Désignation des marchandises Droits d'entrée (Couronnes or) (selon le nombre des fils), sont à dédouaner d'après les dispositions du n. 2 des Remarques [ad nos. 552, | 553, 554, 555. 3. — Les tissus mentionnés aux nos 1 j et 2 ne seront dédouanés qu'au Bureau de douane de Budapest. • | ex 636 Chapeaux pour hommes et garçonnets, en feutre, achevés : ex a) en poils dé genre lapin : 2. — garnis i , \ par pièce 2-20 éx-b) en laine ou autres poils : 2. — garnis ' 1*80 639 Chapeaux en paille, en über ou en autres matières tressées ou en autres matières végétales : 1 a) pour hommes, garçonnets et enfants : 1. — non garnis 0*80 b) de dames et de fillettes : S 1-10 1. — non garnis 1 — 2. — garnis 2 — Kemarque ad n. 639. — Les cloches pour chapeaux non formées, payent le droit de jj couronnes 0*14 par pièce. ex 711 Ouvrages en pierre, bouchardés, dressés au ciseau, ainsi que plaques sciées d'une épaisseur de 20 cm. et moins : ex b) en marbre ou albâtre, exception faite des marbres dont la couleur fondamentale est noire, verte, jaune et rouge : 1. — plaques sciées d'une épaisseur de 20 cm. et moins par 100'Kgs. ; i 3 — • 2. — autres , 4'— i ex 806 b) 2 ß Tracteurs pesant par pièce plus de 20 jusqu'à ] 30 quintaux au plus 48*— 876 Châssis d'automobiles et leurs cadres, même ; démontés, ainsi que les moteurs qui y sont \ ajustés, pesant par pièce: \ a) 3.000 kilogrammes et plus 60-— b) moins de 3000 kil., mais au moins 2.000 kil. 70*—