Képviselőházi irományok, 1927. XIII. kötet • 612-629. sz.

Irományszámok - 1927-617. Törvényjavaslat az Olaszországgal 1928. évi július hó 4-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés becikkelyezéséről

174 617. szám. Numéros du tarif italien Droits d'entrée L. cent, or Coefficients . de majoration ex 70 d) ex 74 76 Ad n. ex 98 a) 2 La surtaxe de fabrication égale aux taxes intérieures de fabrication sur le sucre de première classe sera perçue sur les biscuits contenant du sucre jusqu'à 18%, à raison de 18 Kg. par quintal de produit. 2. en quantité supérieure à 18%: a) en quantité supérieure à 18% jusqu'à 24% •••,•-..; ; ß) en quantité supérieure à 24% .... La surtaxe de fabrication sur le sucre de première classe sera perçue : — sur les biscuits contenant plus de 18% jusqu'à 24% de sucre, à raison de la quantité effectivement contenue dans les produits ; — sur les biscuits contenant plus de 24% de sucre, à raison de 35 Kg. par quintal de produit, ou, sur demande de l'importateur, à raison de la quantité de sucre effectivement contenue, si celle-ci est inférieure à 35%. Ad n. 47 — I. Les boîtes en tôle de fer ou d'acier, contenant des biscuits sont taxées séparément de ceux-ci et soumises au droit de 30 lires par 100 kilos, même si elles sont étamées, laquées, imprimées, lithographiees, finement vernies ou munies d'étiquettes ou papiers imprimés ou lithographies. II. Les boîtes en carton teint en masse (carton triplex) seront dédouanées comme boîtes en carton non teint. Orge perlé Haricots secs Pommes de terre La choucroute, y compris la choucroute aux raves, provenant des villes de Budapest, Győr, Dunakeszi-Alag, Nyíregyháza et Demecser, avec certificat d'origine, est admise au droit réduit de Lit. 3 par quintal. par quintal 61-50 68*— 6*— 1-50 exemptes