Képviselőházi irományok, 1927. XII. kötet • 590-611. sz.

Irományszámok - 1927-603. Törvényjavaslat a gépjáróművek közúti forgalmának szabályozása tárgyában 1926. évi április hó 24-én Párisban aláírt nemzetközi egyezmény becikkelyezéséről

603. szám. 2 — Le présent permis est valable, sur les territoires de tous les États contractants mentionnés ci-dessous, pendant un an à dater du jour de la délivrance, pour la conduite des véhicules appartenant à la catégorie ou aux catégories visées à la page 12. LISTE DES ÉTATS CONTRACTANTS. Il est entendu que le présent permis ne diminue en aucune sorte ^obligation où se trouve son porteur de se conformer entièrement aux'lois et règlements relatifs à l'établissement ou à l'exercice d'une profession en vigueur dans chaque pays ou il circule.