Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

76 161. szám. N°s du tarif douanier hongrois Dénomination des marchandises Droits en couronnes or 120. ex 121. ex 130. ex 134. ex 137. ex 142. ex 149. ex 162. ex 163. Racines de chicorées, fraîches et séchées au four Houblon, farine de houblon : houblon Bière : a) en tonneaux Observation : La consolidation du droit d'entrée reste en vigueur seulement pour autant que le droit du numéro 107 a) du tarif douanier tchécoslovaque ne dépasse pas 84'— Kc. Eaux minérales : eaux minérales des sources tchécoslovaques dénommées dans le Protocole final ... Observation : Les eaux minérales, ayant droit au taux conventionnel, seront dédouanées selon le poids des bouteilles vides au droit d'entrée valable, le cas échéant, pour les bouteilles. Aliments de toute espèce, à l'exception des aliments médicinaux : préparations de malt Produits de la mouture de l'avoine : farine d'avoine, flocons d'avoine, gruaux d'avoine, non ajustés pour la vente au détail Articles de boulangerie de toute espèce [à l'exception de ceux rangés sous le no 159 c)] : Zwiebacks, non fourrés . Autres plantes potagères, salées, aigries, conservées au vinaigre ou par d'autres procédés (à l'exception de ceux dénommés au no 118), ainsi que légumes et champignons préparés de même manière : ex a) en tonneaux : choucroute Conserves de fruits : ex a) jus de fruits (concentrés ou non), non additionnés de sucre, en tonneaux ou autres emballages non hermétiquement fermés : jus de framboises non additionné de sucre . par 100 kil 2-~ 20* 12exemptes 120* 10'551015 —