Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

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os du tarif douanier tchécoslovaque Dénomination des marchandises Droits d'entrée 'Ko ex 611. 612. 613. 615. 621. ex 1. sulfate de potassium ; bisulfate de potassium ; potasse, contenant jusqu' à 85 p. 100 de carbonate de potassium : potasse, contenant jusqu'à 85 p. 100 de carbonate de potassium . . ex e) potasse, contenant plus de 85 p. 100 de carbonate de potassium ; verre soluble, solide : potasse, contenant plus de 85 p. 100 de carbonate de potassium . Autres matières chimiques auxiliaires et produits chimiques : Colle de toute sorte, même colle de poisson (ichthyocolle) : colle de toute sorte par 100 kil 42*75 81'— 175*50 ex 611. 612. 613. 615. 621. Albumine et albuminoïdes ; caséine, caséogomme ex b) caséine, caséogomme : caséine » . . . 7250 ex 611. 612. 613. 615. 621. Amidon (ainsi que farine d'amidon) : fécules de pommes de terre et farine de-fécules de pommes de terre, accompagnées d'un certificat délivré par l'autorité compétente du pays de production, attestant qu'il s'agit de fécules de pommes de terre ou de farine amidon de froment et de maïs, même farine d'amidon de froment et de maïs .... Levure pressée , 14950 208-— 385 — ex 611. 612. 613. 615. 621. Observation. La surtaxe à l'impôt sur les eauxde-vie, perçue sur la fabrication de la levure pressée s'attachant à la destillation des eaux-devie, est comprise dans ce droit. Gaz liquéfiés, non spécialement dénommés : gaz de Blau 45*— 611. 612. 613. 615. 621.