Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

60 161. szám. N

03 du tarif douanier tchécoslovaque Dénomination des marchandises Droits d'entrée Kg ex 473. Serrures, clefs et autres parties de serrures : par 100 kil ex a) serrures ordinaires, à l'exception des serrures de sûreté et de celles constituant des ouvrages de serrurerie d'art, pesant par pièce : ... 660'— v serrures de sûreté, même avec travail de serrurerie d'art 930-— c) clefs et parties de serrures, ayant subi un travail ordinaire ou fin, à l'exception des ressorts de serrures < Articles en dénomm fer mail clefs . . . 550-— Articles en dénomm fer mail autres 715*— ex 481. Articles en dénomm fer mail fonte non malléable, non spécialement es, même avec pièces de jonction en éable ou combinés avec du bois : ex c) ayant subi un travail fin, pesant par pièce : ex 3. plus de 5 kilos jusqu'à 40 kilos : ustensiles émaillés .... 315 — i ex 4. 5 kilos ou moins : 315 — ex 482. Fonte artistique et autre fonte fine non malléable, même avec pièces de jonction en fer malléable ou combinée avec du bois :. ex a) brute ou simplement frottés : corps d'éclairage et leurs parties 448 — ex b) ayant subi un autre travail ordinaire ou fin, même combinée avec d'autres matières ordinaires : corps d'éclairage et leurs parties 448*—