Képviselőházi irományok, 1927. V. kötet • 161-259. sz.

Irományszámok - 1927-161. Törvényjavaslat a Csehszlovák Köztársasággal 1927. évi május hó 31-én kötött kereskedelmi szerződés becikkelyezéséről

40 161. szám. îT°s" du tarif doua­nier tchécoslovaque Dénomination des marchandises Droits d'entrée Ko 142. ex 189. XVII. Minéraux. Pierres brutes ou simplement dégrossies ou sciées sur trois côtés au plus ; plaques, non refendues et non sciées XXII. Coton, fils et articles de coton, même mélangés d'autre matières textiles végé­tales, mais sans mélange de laine ou de soie. Articles en coton ordinaires, c'est à dire tissus faits de fils du no 50 et au-dessous, ayant 38 fils ou moins par carré de 5 mm de côté : ordinaires, c'est à dire tissus faits de fils du no 50 et au-dessous, ayant 38 fils ou moins par carré de 5 mm de côté, à l'exception des tissus dits de Bagdad et de Madras : a) unis, même à croisement simple : 1. écrus . 2. blanchis 3. teints 4. imprimés en une jusqu'à quatre cou­leurs ou tissées en deux couleurs 5. imprimés en cinq couleurs ou plus ou tissés en plus de deux couleurs . . bj façonnés : 1. écrus 2. blanchis 3. teints ...... '. 4. imprimés en une jusqu'à quatre cou­leurs ou tissés en deux couleurs . . 5. imprimés en cinq couleurs ou plus ou tissés en plus de deux couleurs . . par 100 kil exemptes 600­800* 1300* 1600­1700­800' 1000* 1550­1800­1900*

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