Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

278 46. szám. Numéro du tarif français Désignation Observations ex 171 ex 171 bis 172 ter 174 bis ex 174quat ex 0220 ex 314 316 317 318 319 327 bis 361 464 ex 470 ex 505 Vins blancs ordinaires provenant exclusivement de la fermentation de raisins frais . . Vins de Tokay, titrant douze degrés au moins d'alcool pur, accompagnés d'un certificat d'origine et de pureté délivré par les autorités hongroises Bière Liqueurs Eaux minérales naturelles Acide valérianique . Tomates conservées et assaisonnées pour servir directement de sauces ou de condiments en sauces ou marmelades Médicaments composés non dénommés Chicorée brûlée ou moulue et succédanés de chicorés torréfiés en grains ou moulus Amidon proprement dit Fécules de pommes de terre, maïs et autres Caséine pure ou combinée Lampes électriques à incandescence . . . Carton assemblé en boîtes recouvertes ou non de papier blanc ou de couleur ... . Imprimés servant à la présentation et à l'utilisation des produits hongrois . . . . Compteurs de tours d'électricité, d'eau, de gaz, de filature et, en général, tous compteurs ou appareils dans lesquels entre un mouvement d'horlogerie: Petits compteurs (jusqu'à 5 kgs l'un) et les parties assemblées de ces compteurs Contingent Contingent Contingent Contingent Contingent