Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

46. szám. position du tarif hongrois Désignation Droit d'entré» en cour.-oï par 100 legs b) roues pour automobiles, en bois, métalliques pleines, à rayons métalliques . 30 e) les pièces détachées énumérées dans le Protocole de signature . . . , . 85 ex 877 Avions commerciaux, fuselage et cellules d'avions commerciaux: \ éléments de cellules ... . . . . | 360 pièces détachées pour avions commer200 Remarque aux n

os 876 et 877: Les accessoires d'automobiles et d'avions commerciaux, comme les compteurs de vitesse, les montres d'automobiles, les tachymètres et ampêromètres . . . . ...'; . . . , . 75 888 Canots automobiles . . ... . ... 125 ex 903 130 ex 908 Appareils photographiques, avec ou sans objectif: b) pour image de 13

/i8 cm et moins ... . 100 ex 909 Appareils cinématographiques d'amateurs, avec images inférieures à 18

/24 cm . . | 40 ex 942 ex Observation au n* 942: Perles en os ou en écorces dé noix de coco, sur permis spécial, moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous contrôle . . . 1 ? ' j ; 60 ex 947 Articles pour ftuneurs: ex a) tuyaux de pipes, fume-cigares et fume-cigarettes et embouchures : 1. tuyaux de pipes en merisier, forés, j ; sans autres, parties , .... . ; 60 ex 2. tuyaux de pipes forés, en bruyère s j 60 1