Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.
Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől
266 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entré« en cour.-or par 100 kg» 3. Dispositions relatives à la surtaxe de carrosserie : Les automobiles avec carrosserie ainsi que les carrosseries importées séparément sont soumises pour leur poids total au droit correspondant des châssis d'automobiles; de plus, elles acquittent pour chaque voiture ou pour chaque carrosserie les droits suivants: a) les véhicules à usage industriel avec carrosserie, ainsi que les carrosseries h) automobiles découvertes pour personnes ou leur carrosserie: par pièce 100 400 600 600 c) automobiles pour personnes, fermées, limousines ou transformables ou leur carrosserie : 600 2. de 5 à 7 places ....... 750 3. à 8 places et plus 1.000 d) carrosseries de cycle-car montées ou 160 t ejles autobus à usage public, avec carrosserie, ainsi que les carrosseries d'autobus importées séparément . . . 750 Remarque: Les balayeuses, arroseuses, pompes et similaireá destinées à des services publics, ainsi que les automotrices sont exonérées de toute surtaxe de carrosserie, mais acquittent pour leur poids total, carrosserie comprise, un droit de ... . par 100 kgs 60 4. Dispositions relatives aux pièces détachées d'automobiles : a) Les pièces détachées d'automobiles suivantes: cadre de châssis complet, essieux AV complets, pont AR complet, longerons du cadre de châssis . . . 80
