Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

>2 46. szám. Désignation Droit d'entré« en cQur.-or par 100 kg» : ex 844 ex 853 ex 8b§è) et d) ex 862b) 865 es| g^űjáneg eÇ appareils pour la boülattgeríe et la charcut erie (tels que machine» à

; pétrir, à mélanger, pour hacher la viande) ; machines pour torréfier / ei nettoyer le café et le' cacao; moulins pour cacao, café, pavot et similaires ; machines à boucher; machines à em* paque ter-, machines

, à mouler; fours niécaniquès tournants " (pour la fabrication du ciment, de la chaux, (le la őtöíonciiter et de la magnésie) ; malaxeurs ; macnines" à tireSser les câbles, pesant par pièce: l;;pius de 20 kgs . . . ;"

:

.. ,.'.''. '. 2. ^0, kgs et moins, mais plus de 5 kgs exj 3. 6 kgs et moins ........ c) en métaux-(le |>oids des parties* métalli: o^esrcj^^stituant plus,de.50

0

/o çlu poids total d|8 la^ machine). . , .; . . ; . 1

i I" ' ?

. ' ••'". J Machines à écrire Dynàtbos, moteurs électriques, transformateurs jet leurs parties; machines électriques, niême combinées d'une façon inséparable à^ec des constructions mécaniques, pesant par

A

|)]ece: * . s d|de 25 à 250 kgs . je) moins de 25 kgs . . . . , • , •, • Appaifeillai^e'^iectrique pour moteur (démâr1 réur. conjoncteur, disjoncteur, magnéto et dyâàip$ Cömbi&éV avec lès parties

; ei; riyr dessus) à l'exception des accumulateurs et djbs lampes Battèiies '< Charbpnti^i iôiàteurs pour automobiles S.2Ü riques: , i'ij lu •:•,; a) aucune dimension du charbon né

f dépas^ j sant 100 mm., même avec armature . 35 70 120 120 600 95 120 130 180 240