Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

256 46. szám. 724 725 ex 727 ex 760 ex 765 766 794 Loupes brutes, lingots, fers ébauchés, à l'excep­tion de ceux tombant sous le n ? 727 Blooms de loupes brutes ou de lingots et platines, à ^'exception de ceux tombant sous le n° 727 ......... Acier pour outils et acier fin : a) acier pour outils : 1. en blocs bruts (lingots) .... 2. en blooms ou platines . . . . • 3. laminé ou forgé . . . . . . . '4. en bandes laminées à froid . . . . c) acier fin spécial : l.en blocs bruts (lingots) . . . . 2. en blooms ou platines . . . . . 3. laminé ou forgé Etaux de précision, pesant par pièce: ex y de 5 à 7 kgs . . [ex ç) de 2 à 5 kgs . Fraises, alésoires, tarières à vis et tarières à spirale, coins à vis, mandrins de tours, pesant par pièce: a) 250 grs et plus . b) de 10 grammes à 250 grs . ... • Poinçons pesant par pièce: G) moins de 10 grammes ...... Fers à rabots, ciseaux à froid, ciseaux, foret» non dénommés ailleurs, étampes et autres outils non dénommés Radiateurs pour moteurs et véhicules à moteur 6 8 14 15 15 24 34 26 32 60 90 120 30 160

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