Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

240 46. szám. Désignation Position du tarif hongrois 572 573 583 2. à plusieurs bouts ou retors . . . h) blanchis, teints: 1. en conditionnement de plus de 5 grs par pièce: a) fils à deux bouts au plus, en conditionnement de plus de 15 grs par pièce * . . ß) autres 2. en conditionnement de 5 grs au plus par pièce Batistes, gazes, linons et autres tissus non serrés, en lin, chanvre, ramie . . . . Velours et tissus veloutés, en lin, chanvre, jute et en autres matières textiles végétales, le coton excepté Fils peignés: a) écrus, simples : 1. jusqu'au n° 16 métrique inclusivement • . . .... du n° 16 jusqu'au n° 32 métrique inclusivement 2. au-dessus du n° 32 métrique jusqu'au n° 48 métrique inclusivement . . . 3. au-dessus du n°^48 métrique . . . b) écrus, doubles ou à plusieurs bouts : 1. jusqu'au n° 16 métrique inclusivement du n° 16 jusqu'au n° 32 métrique inclusivement 2. au-dessus du n° 32 métrique jusqu'au n° 48 métrique inclusivement . . Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs 100 200 280 450 750 375 60 65 80 100 70 75 100