Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

282 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs ex 4556) ex 456 ex 458 461 462 463 Novocaïnes et produits similaires, valerianate de menthol, anesthésine Arséno-bensène et dérivés organiques de l'arsenic, non dénommés au n° 459 ; dérivés de la malonyne-urée ; mathénol (sels de solution) ; acide valérianique Préparations galéniques (extraits, teintures, onguents, pilules, emplâtres curatifs) et autres médicaments préparés ainsi que matières de toute sorte, que leurs inscriptions, étiquettes, etc. désignent comme étant des remèdes médicaux ou vétérinaires : ex a) capsules portant des inscriptions françaises indiquant le médicament et le nom du fabricant français, sur permis spécial, moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous contrôle . » . h) emplâtres curatifs c) médicaments chimiquement homogènes, conditionnés en tablettes, pour la vente en détail d) Phosphatine Fallières et spécialités analogues vins médicamenteux . autres Serums et vaccins Produits chimiques pour dentistes, ciments dentaires préparés, substances à modeler, émail pour dents, substances à polir les dents . . Ouates et pansements préparés ou apprêtés, pour usages médicaux Note : Sous réserve de conformité aux prescriptions hongroises. 175 10°/o ad valorem 30 45 15°/oad valorem 180 10°/o ad valorem 15°/o ad valorem avec droit maximum de 750 couronnes-or exempts 20 140