Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.
Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől
230 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs ex 384 20 ex 407 Pellicules cellulosiques transparentes, en format de 20/20 cm et plus, correspondant exemptes 416&) 40 ex 417 Laques et vernis à l'alcool en récipients de 1.000 grs ou moins, poids brut . . 45 Observation aux numéros 416 et 417 Couleurs à l'huile pour artistes, en tubes ne pesant pas plus de 1.000 grs., poids brut 30 426 Huiles de rose, de muguet,, de tilleul, d'héliotrope, de violette, de jacinthe, de jasmin, de girofle, de fleurs d'oranger, de narcisse, de sureau, de réséda, d'ylang-ylang, d'acacia, ainsi que compositions de toute nature pour parfumer les articles de toi500 ex 433 Graisses parfumées, y compris les brillantines 225 ex 434 Préparations cosmétiques sans alcool, à l'exception des shampoings de toute sorte, des poudres et laques pour polir les ongles 375 435 Parfumerie et préparations cosmétiques de toute sorte, à base d'alcool, ainsi qu'essences à odeur pénétrante ou autrement concentrées : a) parfums et essences concentrées . . . 2.500 1.400 750 d) autres (y compris les eaux dentifrices) 450 450 Bromures de méthyle et d'éthyle .... 126 Chlorures et iodures de méthyle et d'éthyle . 150 ex 454 Alcaloïdes : 7% ad valorem