Képviselőházi irományok, 1927. II. kötet • 28-78. sz.

Irományszámok - 1927-46. Törvényjavaslat a Franciaországgal 1925. évi október hó 13-án kötött és az 1926. évi V. törvénycikkbe iktatott kereskedelmi egyezményhez 1926. évi december hó 18-án kötött pótegyezmény becikkelyezésréől

222 46. szám. Position du tarif hongrois Désignation Droit d'entrée en cour.-or par 100 kgs ex 72 Semences de légumes, de fleurs et de plantes médicinales, à l'exception de celles rangées sous le n° 68: b) en emballages de 3 kil. au plus et de 100 grs au moins. . . .... :. 20 ex 78 Abricots et pêches, frais : • . b) du 1

er octobre au 15 juin . . . . . 15 ex 81 Fraises de jardin : &)du 1

er janvier au 31 mai 50 ex 87 Raisins frais: o) du 15 novembre au 31 décembre . . 40 • b) du 1

er janvier au 1

er juillet . . , j 30 m Citrons et cédrats . . ... , ... ... . . . . 3 91 Oranges et mandarines . . ... . . . 6 92 Citrons, oranges et cédrats, ainsi que leurs pelures, conservés à l'eau salée . . . . 1 94 Dattes : : '/:V ; a) empaquetées pour la vente au détail, en empaquetages de moins de 5 kgs , 100 b) en emballages autres 50 ex 97 Amandes sèches . . . . , . . . . . 12 Remarque: Pour la fabrication d'huile d'amande, sur permis spécial moyennant les conditions à fixer par ordonnance et sous contrôle . exemptes 98 Noisettes : a) en coques .......... 8 b) sans coques . V. . 14 ex 103 Olives fraîches . . . . . . . . ... 20