Nemzetgyűlési irományok, 1922. XVI. kötet • 932-999. sz.

Irományszámok - 1922-935. Törvényjavaslat Olaszországgal 1925. évi július hó 20-án kötött ideiglenes kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről

86 935. szám. ANNEXE A) Tarif des droits à l'entrée en Italie. Numéros Droits ' Coefficient du Dénomination des marchandises d'entrée de tarif italien • L. c. or majoration par quintal 47 Biscuits : 60.— — b) contenant du sucre : 1. en quantité non supérieure à 18% 65.— — La surtaxe de fabrication égale aux taxes intérieures de fabrication sur le sucre de première classe sera perçue sur les biscuits contenant du sucre jusqu'à 18°/o, à raison de 18 Kg. par quintal de produit. * 2. en quantité supérieure à 18*/o : «) — en quantité supérieure à 187o jusqu'à 247» . . . . 67.— — ß) — en quantité supérieure à , 247» 70. — — La surtaxe de fabrication sur le sucre de première classe sera perçue : a) sur les biscuits contenant plus de 18*lo jusqu'à £4°/o de sucre, à raison de la quantité effectivement contenue dans les produits; b) sur les biscuits contenant plus de 2á°/o de sucre, à raison de 35 Kg. par quintal de produit, ou, sur demande de t importateur, à raison de la quantité de sucre effectivement contenue, si cellev, ci est inférieure à 35°/o.