Nemzetgyűlési irományok, 1922. XVI. kötet • 932-999. sz.

Irományszámok - 1922-935. Törvényjavaslat Olaszországgal 1925. évi július hó 20-án kötött ideiglenes kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről

100 935. szám. Numéros du tarif hongrois Denomination des marchandises Droits d'entrée (couronnes or) par pièce ' Ad 639 a — Les cloches pour chapeaux de paille, non formés, payent le droit de couronnes 0 1*2 par pièce b) de dames et de fillettes : 1. non garnis . . . . , . . . 1-— 2. garnis. . . . 2*— Ad 639 6 — Les cloches pour chapeaux de paille, non formés, payent le droit de couronnes 0*16 par pièce. j ex 876 Châssis d'automobiles pour personnes et leurs cadres, même démontés, avec ou sans moteurs : par quintal • a) pesant par pièce 30 quintaux ou plus 65 — '' b) pesant par pièce moins de 30 jusqu'à 20 quintaux. . 72-G) pesant par pièce moins de 20 jusqu'à 14 quintaux ....... SÔ*— d) pesant par pièce : '" . 1. moins de 14 jusqu'à 12 quintaux . 100-— 2. moins de 12 jusqu'à 7 quintaux . 108*— e) pesant par pièce moins de 7 quintaux 144-— eic-Remarque — Lé automobiles pour personnes avec carrosserie, ainsi que les carrosseries importées séparément, sont soumis, selon leur poids total, aux droits correspondants des châssis d'automobiles pour personnes. En outre, ils sont assujettis pour chaque voiture ou carrosserie aux droits suivants: b) voitures automobiles découvertes ou leurs carrosseries: par pièce 1. avec carrosserie à 2 et 4 places . 500*— 2. avec carrosserie à 6 places . . . 600— ;