Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.
Irományszámok - 1922-923. Törvényjavaslat a Spanyol Királysággal 1925. évi június hó 17-én Madridban kötött kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről
462 923. szám. Locomotives et locomotives-tenders à vapeur pour chemins de fer à voie ayant moins de 1 m. de largeur, p. b. 100 Kg. Locomotives et locomotives-tenders à vapeur pour chemins de fer à voie ayant 1 m ou plus de largeur, pesant moins de 55 tonnes p. b. 100 Kg. . . . . . . Locomotives et locomotives-tenders etc. etc. etc pesant 55 tonnes ou plus p. b. 100 Kg. . Bemarque: Les droits des rubriques 511, 512 et 513 seront appliquées aussi longtemps que la production nationale ne sera pas à même de satisfaire la consommation intérieure. Pièces détachées ou parties de locomotives à vapeur, p. b. 100 Kg. . . . r . . Machines pour moulins et leurs pièces détachées, p. b. 100 Kg Machines non dénomées sous d'autres numéros du présent tarif pesant plus de 1.500 Kg. p. b. 100 Kg ..... v . Machines frigorofiques et de congélation pesant plus de 1.500 Kg. p. b. 100 Kg. . . . Groupes électrogènes et machines commutatrices pesant 1.000 Kg. et plus p. n. 100 Kg ffÄ m «?£? a 5nnl Marchandises conventionnels tant espagnol Pesetas or 511 512 513 514 577 596 ex 593 629 124-00 104-00 84-00 124*00 6800 50*00 4800 4800 Liste C)
