Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.

Irományszámok - 1922-923. Törvényjavaslat a Spanyol Királysággal 1925. évi június hó 17-én Madridban kötött kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről

454 923. szám. Sardines en boîtes hermétiquement fermées . Thon en boîtes hermétiquement fermées . . Remarque : Les espadines, bocartas et jureles originaires et provenants d'Espagne sont soumis au droit conventionnel pour les sardines de 25 couronnes or. Tourteaux oléagineux etc. ....... Laine brute et lavée, blanchie, teinte et moulue, etc. . . Cuirs et peaux bruts, etc. . .' , . Liège brut, déchets de liège, liège en menus morceaux, farine de liège Bois, racines, écorces, baies, fleurs etc. pour le tannage et la teinture . . . . Argile et terres colorantes, brutes . ... . Sel gemme et sel cuit, etc Minerais de toute sorte, même grillés, mais non moulus . . . Scories, limon, crasses et cendres de métaux communs de toute sorte etc. . . . . Tartrates : a) Tartre brut et tartre émétique . . . . Huile d'olive: a) En contenants de 25 kg et plus poids brut b) En contenants de moins de 25 kg poids brut Remarque: Ces envois seront accompagnés d'un certificat d'analyse délivré par un laboratoire officiel espagnol et attestant qu'il s'agit d'huile d'olive pure. En cas de doute la pureté de l'huile pourra être examinée, aux frais de qui dispose de la marchandise, dans un laboratoire officiel hongrois.