Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.

Irományszámok - 1922-923. Törvényjavaslat a Spanyol Királysággal 1925. évi június hó 17-én Madridban kötött kereskedelmi egyezmény becikkelyezéséről

452 923. szám. Liqueurs et autres spiritueux espagnols distillés, additionnés de sucre: a) en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres. . . . . b) en récipients ne contenant pas plus de 2 litres Eaux-de-vie espagnols : a) Whisky, gin et spécialités similaires . b) autres : 1. en tonneaux ou autres récipients contenant plus de 2 litres r Moût de raisin, et vin: a) en tonneaux . . . . . . . . . -. b) en récipients autres : de Malaga, Jerez, Tarragona, Priorato et Malvasia, d'une teneur alcoolique des 18 degrés jusqu'au 22'5 degrés inclusivement . . .... Ris décortiqué, glacé etc Jus de réglisse (condensé, en caisses, inclus en barres ou en pastiches) ....... Remarque: excepté de ce régime le jus. de réglisse en petits tuyaux, en bandeaux et similaires. Olives, conservés en récipients hermétiquement fermés : I. en récipients pesant 3 Kg et plus, poids brut . 2 en récipients pesant moins de 3 Kg poids brut . . . . Pulpe de fruits non sucrés, en récipients hermétiquement fermés: 1. en récipients pesant 3 Kg et plus, poids brut 2. en récipients pesant moins de 3 Kg poids brut . ... . 126 128 131 146 ex 163 a) ex 163 c) »>pi ex 163 c) w 400-00 450-00 300-00 22500 60*00 200-00 8-00 10-00 60/00 ; 60-00 9000 100:00 Droits Numéro du MaviVhovirHoac! conventionnels tarif hongrois mdl WldllUlböb par 1Q0 kg> couronnes or