Nemzetgyűlési irományok, 1922. XV. kötet • 828-931. sz.
Irományszámok - 1922-909. Törvényjavaslat a vasúti árúfuvarozás tárgyában Bernben 1924. évi október hó 23-án aláírt nemzetközi egyezmény becikkelyezéséről és az azzal kapcsolatos intézkedésekről
CHEMIN DE FER DE N° BULLETIN D'AFFRANCHISSEMENT Annexe IV (Article 17, § £ SERVICE INTERNATIONAL Vitesse Gare expéditrice Expéditeur _ Gare destinataire^ Destinataire L'expédition ciacres désigné e doit être livrée au destinataire 1 Vanco de * FRAIS À REPRENDRE 1 DÉTAIL MONTANT (en toutes lettres) (en toutes lettres) —--—- ' -^' " ' -' -.i Le montant des frais incombant à l'expéditeur est à reprendre sur la gare soussignée, le présent bulletin d'affranchissement à l'appui. Le montant des frais incombant à l'expéditeur est à reprendre sur la gare soussignée, le présent bulletin d'affranchissement à l'appui. Somme déposée par l'expéditeur: — (en toutes lettres) Intérêt à la livraison * =^==__=_ — (en toutes lettres) Intérêt à la livraison * " == "' • , "~ '-— ~^ (en toutes lettres) ^^^^^ —i -= ^^^^^ —i = " -=*--^=- , ,-==- =j:-' ; •*=* .. - _ . 1 le - 19 / Le Chef de Gare: • — » — DATE EXPÉDITION DATE EXPÉDITION DATE NUMÉRO DE A DATE de la feuille de route de la lettre de voiture DE A DATE de la feuille de route de la lettre de voiture DE A ADRESSE ou MARQUES et NUMÉROS NOMBRE EMBALLAGE CONTENU POIDS en kilogr. ADRESSE ou MARQUES et NUMÉROS NOMBRE EMBALLAGE CONTENU POIDS en kilogr. ADRESSE ou MARQUES et NUMÉROS NOMBRE EMBALLAGE CONTENU POIDS en kilogr. des colis MONTANT DES FRAIS MONTANT DES FRAIS MONTANT DES FRAIS MONTANT DES FRAIS MONTANT DES FRAIS A FFR ANCHIS- — MONTANT DES FRAIS (.Voir au verse >J * Indiquer exactement le mode d'affranchissement sous l'une des formes admises par l'article 17, § 1 de la Convention savoir a) „franco" ; b) »franco de port et de . . . (désignation exacte de la taxe ou des taxe3 que l'expéditeur veut payar)" ; e) .franco de tous frais" ; â) .franco de port, non compris .... (désignation exacte de la taxe ou des taxes exclues de l'affranchissement" e) »fanco jusqu'à .... frontière" ou »franco jusqu'à . . . .*
