Képviselőházi irományok, 1910. XIX. kötet • 572-580. sz.

Irományszámok - 1910-572. Törvényjavaslat a Bulgáriával 1912. évi április hó 22/9-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

42 572. szám. Tarif B) Droits á l'entrée dans le territoire douanier conyentionnel des deux Etats de la Monarchie austro-hongroise. Les numéros de tarif ci-indiquós correspondent á ceux du tarif douanier conventionnel des deux Etats de la Monarchie austro-hongroise du 8 octobre 1907. Numero du tarif Désignation des marchandises Unité Droits en couronnes 23 24 25 26 27 29 ex 31 ex 35 36 a 38 ex 39 45 63 64 65 67 Froment, méteil, épeautre Seigle . . . .... Orge. . . ... . . Avoine Mais Millet . . . . . . . . . . . . . . Haricots . . . . . . . . Raisins frais, de table, en colis postaux . Noix ínűres ........... Prunes séchées; a) en fűts ou en sacs d'un poids brut supérieur á 50 kgr., ou en caisses pesant au moins 10 kgr. poids brut, ou en vrac . . ..... . . . b) autres. . . ..... . . . Marmelade de prunes confite sans addition de sucre. . . . . . * . ., . . . . . Colza et graines de na vette . . . . . . Boeufs . . ou au choix de l'importateur Taureaux Vaches . Veaux . 100 kgr. par tété par 100 kgr. poids vif par tété 630 5-80 2-80 4-80 2-80 1-20 2 40 exempts 2-50 8-— 10-— 5-50 3 — 60- — 9-40 30-30 — 5- —