Képviselőházi irományok, 1910. XIX. kötet • 572-580. sz.

Irományszámok - 1910-572. Törvényjavaslat a Bulgáriával 1912. évi április hó 22/9-én kötött kereskedelmi és hajózási szerződés beczikkelyezéséről

56 572. szám. Numero du tarif général bulgare Désignatiön (les niarchandises Unité de mesure Droits en fráncs et en acier n'exlue pas leur tarification d'aprés ce numero. ad 464 Bemar que au No. 464. — Les tuyaux et tubes en fer ou en acier, mérne asphaltés et enveloppés en tissu de jute goudronnó pour les protéger contre l'oxydation, sönt tarifás d'aprés ce numero. ad 466 Bemarque au No. 466. — Rentrent dans ce numero les rouleaux en tőle de fer mérne enduits d'une couche de minium ou semblable. 470 Meubles en fer pour appartements, de toutes sortes, peints, laqués, ornés de peintures, bronzés, rembourrós ou non, mais non dorós ni argentós . . . . . . . . . . . 100 kgr. 35-~ad 472 Bemarque au No 472. — Rentrent dans ce numero les objets en fer ou en acier, vernis de laque d'asphalte. Les objets en fer ou en acier vernis d'une autre laque que celle d'asphalte, suivent le régime du No 476. ex 473 Lampes et lanternes . . ... . ... » 28-— 475 Objets en tőle, ómaillós . . . . . . . . » 42-— 479 » 15-— ex 490 a Oharrues et trieurs. . . — . exempts ad 503 Bemarque au No. 503. — Les motocycles rentrent dans ce numero — . exempts ex 529 1 kgr. 7- — ex 535 Ombrelles (parasols et parapluies): a) en ótoffes de toute sorté, exceptó la soie, la dentelle, les garnitures de dentelle ou de broderie, avec rűanches ordinaires en bois, en fer, en os, en corne, en celluloidé et en d'autres compositions communes 1 - i • • la piéce 1 —